Les règles qui encadrent l'utilisation de la plateforme AdaSMS.ma par les professionnels et entreprises.
Version du 22 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AdaSMS accessible à l'adresse adasms.ma, éditée par :
STE ADA CONSULTING SARL AU
APPT RDC BLOC 12 N°30, HAY IHCHACH — 80000 Agadir, Maroc
RC : 68409 · ICE : 003925321000085
Email : info@adasms.ma · Tél : +212 660 641 662
AdaSMS est une plateforme B2B de routage et d'envoi de messages SMS professionnels, destinée exclusivement aux personnes morales et aux professionnels souhaitant communiquer avec leurs propres clients, collaborateurs ou prospects.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
AdaSMS propose les services suivants :
| Service | Description |
|---|---|
| OTP & Vérification | Codes à usage unique pour l'authentification et la validation de compte ou de paiement |
| SMS Marketing & Campagnes | Création, planification et envoi de campagnes SMS en masse avec statistiques temps réel |
| Notifications Transactionnelles | Rappels de RDV, alertes, confirmations automatiques déclenchées par événements |
| Connecteur Métier Universel | Intégration via API à tout système tiers (ERP, CRM, site web, logiciel métier) |
| Envoi en Volume & Bulk | Campagnes de masse haute performance avec API batch et file de priorité intelligente |
| Analytics & Rapports | Dashboard temps réel, taux de livraison par opérateur, historique, alertes automatiques |
AdaSMS assure la connectivité avec les trois opérateurs marocains : Maroc Telecom (IAM), Inwi et Orange Maroc. Les services sont accessibles via l'interface web et/ou via une API documentée.
L'utilisation des services AdaSMS est réservée aux professionnels. En vous inscrivant, vous déclarez :
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre clé API. Toute utilisation effectuée depuis votre compte est réputée être faite par vous. En cas de compromission suspectée, vous devez nous en informer immédiatement à info@adasms.ma.
STE ADA CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En utilisant AdaSMS pour envoyer des messages SMS, vous agissez en qualité de responsable du traitement à l'égard des destinataires finaux, au sens de la loi n° 09-08. À ce titre, vous vous engagez à :
Il est strictement interdit d'utiliser AdaSMS pour envoyer :
Messages frauduleux, de phishing ou d'hameçonnage · Usurpation d'identité (spoofing opérateur, banque, administration) · Contenu haineux, discriminatoire, violent ou pornographique · Spam ou messages envoyés sans consentement · Promotion d'activités illégales · Liens vers des sites malveillants
Le Sender ID configuré sur la plateforme doit correspondre à votre dénomination commerciale réelle ou votre marque. Il ne peut pas usurper l'identité d'une autre entité. STE ADA CONSULTING se réserve le droit de refuser ou désactiver tout Sender ID non conforme, sans préavis.
En cas de dommages subis par STE ADA CONSULTING du fait d'une utilisation non conforme des services (plainte d'un destinataire, sanction réglementaire, action en justice...), le client s'engage à indemniser STE ADA CONSULTING de tous frais, dommages et préjudices en résultant.
STE ADA CONSULTING s'engage à :
Les services fonctionnent sur la base d'un crédit SMS prépayé rechargeable, sans date d'expiration. Le crédit est décompté à chaque SMS envoyé selon la grille tarifaire en vigueur :
| Plan | Tarif HT | Volume mensuel |
|---|---|---|
| Starter | 0,49 DH / SMS | Moins de 10 000 SMS/mois |
| Business ⭐ | 0,35 DH / SMS | 10 000 – 99 999 SMS/mois |
| Enterprise | 0,30 DH / SMS | 100 000+ SMS/mois |
Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au Maroc.
Le crédit SMS acheté est non remboursable, sauf défaillance technique avérée et exclusivement imputable à AdaSMS.
STE ADA CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le crédit déjà acheté reste utilisable aux conditions d'achat initiales.
AdaSMS est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des cas suivants :
STE ADA CONSULTING ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues aux opérateurs de téléphonie (IAM, Inwi, Orange) ou à des événements hors de son contrôle direct.
STE ADA CONSULTING est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, concernant la livraison des SMS. La non-livraison peut résulter de causes hors de notre contrôle : numéro inexistant ou désactivé, appareil hors réseau, filtrage opérateur, saturation du réseau.
La responsabilité de STE ADA CONSULTING est en tout état de cause limitée au montant du crédit SMS correspondant aux messages non livrés du fait d'une défaillance technique directement imputable à AdaSMS.
STE ADA CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.
La plateforme AdaSMS, son interface, son code, ses algorithmes, sa documentation API et sa marque sont la propriété exclusive de STE ADA CONSULTING et sont protégés par le droit marocain.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de la plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L'utilisation de l'API AdaSMS ne confère au client aucun droit de propriété sur la plateforme.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentiels les informations, données et documents de l'autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de l'utilisation des services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
STE ADA CONSULTING ne prend pas connaissance du contenu des messages SMS transmis, qui restent sous la responsabilité exclusive du client. Pour le traitement des données personnelles, voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription du client.
Le client peut résilier son compte à tout moment en contactant info@adasms.ma. Le crédit SMS restant est perdu sauf accord contraire préalable.
STE ADA CONSULTING peut résilier le compte d'un client sans préavis en cas de :
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents de la ville d'Agadir auront juridiction exclusive.
STE ADA CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet 15 jours après leur publication sur le site, sauf urgence liée à une obligation légale. Le client sera informé par email. L'utilisation continuée de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Consultez également notre Politique de confidentialité →
Notre équipe est disponible pour répondre à toute question relative aux présentes CGU.
📞 +212 660 641 662
📍 STE ADA CONSULTING SARL AU — 80000 Agadir, Maroc
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